Conformément aux dispositions des articles de la législation haïtienne, voici les informations légales relatives au site internet https://collegecaraibeen.org.
1. Éditeur du site
- Nom de l’établissement : Collège Caraïbéen de Pétion-ville
- Statut juridique : Établissement scolaire privé
- Adresse du siège : 47A, rue Charlemagne Péralte, Morne Hercule, Pétion-ville, HT6140, Haïti
- Téléphone : +509 38 32 6176
- Email : [email protected]
- Directeur de la publication : Collège Caraïbéen de Pétion-ville
- Responsable de la rédaction : Collège Caraïbéen de Pétion-ville
2. Hébergement
- Hébergeur : Amazon Web Services
- Adresse : Seattle, Washington, États-Unis
- Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
Le site https://collegecaraibeen.org et tous ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Collège Caraïbéen de Pétion-ville ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une infraction aux droits d’auteur.
4. Protection des données personnelles
Le Collège Caraïbéen de Pétion-ville s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles recueillies via son site internet. Les utilisateurs disposent du droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois en vigueur. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected].
5. Responsabilité
Le Collège Caraïbéen de Pétion-ville met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions, ou d’indisponibilité du site pour des raisons techniques. L’utilisation des informations contenues sur ce site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Liens hypertextes
Le site https://collegecaraibeen.org peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Collège Caraïbéen de Pétion-ville ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
7. Modification des mentions légales
Le Collège Caraïbéen de Pétion-ville se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.