Légales

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://collegecaraibeen.org. En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les termes ci-dessous.

1. Objet du site

Le site https://collegecaraibeen.org a pour objet de fournir des informations sur le Collège Caraïbéen de Pétion-ville (CCPV), ses services éducatifs, ses programmes, et ses événements. Le site permet également d’accéder à diverses ressources pédagogiques et administratives destinées aux élèves, parents et enseignants.

2. Acceptation des CGU

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

  • Le site https://collegecaraibeen.org est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Cependant, le Collège Caraïbéen de Pétion-ville ne peut garantir une disponibilité continue du site et se réserve le droit de le suspendre temporairement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
  • Le Collège ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des problèmes techniques liés à l’utilisation du site.

4. Utilisation du site

  • Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Toute publication de contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire ou illégal est strictement interdite.
  • L’utilisateur reconnaît qu’il utilise les informations et services disponibles sur le site sous sa propre responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site https://collegecaraibeen.org (textes, images, vidéos, graphiques, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement au Collège Caraïbéen de Pétion-ville ou à ses partenaires.
  • Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

6. Protection des données personnelles

  • Le Collège Caraïbéen de Pétion-ville respecte la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées via les formulaires du site sont traitées dans le respect des lois en vigueur.
  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

7. Liens hypertextes

  • Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Collège Caraïbéen de Pétion-ville ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ces sites tiers.
  • L’insertion de liens vers notre site sur des pages extérieures doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

8. Responsabilité

  • Le Collège Caraïbéen de Pétion-ville s’efforce de garantir l’exactitude des informations fournies sur le site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.
  • L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et services du site sous sa propre responsabilité.

9. Modification des CGU

  • Le Collège Caraïbéen de Pétion-ville se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
  • Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en Haïti. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social du Collège Caraïbéen de Pétion-ville.